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En juillet 2016, la Commission européenne a infligé une amende record de 2,93 milliards d’euros à 5 constructeurs de poids lourds pour des pratiques anticoncurrentielles.(cf. synthèse de la décision en bas de page)

MAN, VOLVO/RENAULT, DAIMLER, IVECO et DAF ont tous reconnu leur participation à une entente sur les prix des camions et le calendrier d’introduction des nouvelles technologies d’émission.

En acceptant de conclure une transaction avec la Commission européenne, ils ont obtenu une réduction du montant des amendes infligées. Une enquête est actuellement en cours auprès de SCANIA qui a refusé de transiger.

Cette décision ouvre droit à des demandes de réparations pour les transporteurs estimant avoir subi un préjudice, indemnisations qui pourraient s’élever à plusieurs dizaines de milliards d’euros sur le marché européen.

Vous êtes concernés si vous avez procédé à des achats / locations de poids lourds de plus de 6 tonnes auprès des 5 constructeurs cités ci-dessus entre 1997 et 2011.

Suite à plusieurs sollicitations de nos clients, nous avons conçu un dispositif complet pour accompagner les transporteurs dans leurs démarches de réparations.

Vous trouverez ci-dessous la synthèse de la démarche que nous allons mettre en place dès que nous aurons obtenu l’engagement de principe de 20 transporteurs :

• Les constructeurs ayant reconnu les faits, c’est la capacité à démontrer le préjudice afin d’obtenir réparation qui forment les clés du dossier
• Notre approche :
  • Fédérer un nombre maitrisé de transporteurs de taille moyenne (flottes > 100 véhicules concernés sur la période de 14 ans) pour être représentatif sans être dissuasif
  • Référencer et sélectionner les meilleurs cabinets d’avocats et d’économistes pour traiter le dossier en France pour une meilleure communication et optimiser les chances d’indemnisation
  • Apporter notre expertise métier pour faciliter la collecte des informations dans vos entreprises puis le travail de modélisation économique et le choix de la stratégie juridique
  • Suivre, cadrer et coordonner le travail des différentes parties prenantes en vous tenant régulièrement informés des avancées et en se concertant lorsque cela sera utile (relation constructeurs, etc.)
  • Engager les demandes de réparation auprès des tribunaux compétents
  • Participer à des négociations avec les constructeurs s’il s’avère qu’une issue transactionnelle peut être trouvée dans l’intérêt de l’ensemble des parties
• Notre démarche en 3 étapes :
  • Etape 0 – Obtenir un engagement de principe de transporteurs et engager la collecte des données (bons de commande, factures, copies de cartes grise et tout autre élément présentant la nature des relations avec les fournisseurs)
  • Etape 1 – Réaliser une étude économique détaillée pour confirmer la capacité à démontrer un préjudice minimum (Etude financée par Carving)
  • Etape 2 – Engager les demandes de réparation et piloter le dossier jusqu’à bonne fin (démarches financées par les transporteurs sur la base d’un honoraire fixe et d’un honoraire variable) 

N'hésitez pas à nous contacter pour pour en savoir plus et pour avancer avec nous sur le dossier.

Entente des constructeurs de poids lourds : "Pour une approche personnalisée"